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Propriété intellectuelle
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Limitation de responsabilité
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Indemnité
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Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec.
Divisibilité
Supposons que l’une ou l’autre des dispositions énoncées dans les présentes conditions soit incompatible ou invalide en vertu des lois applicables. Dans ce cas, ces dispositions seront considérées comme nulles et supprimées des présentes conditions. La suppression n’affectera pas toutes les autres dispositions, et le reste des présentes conditions générales sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de rester conformes à la loi et de refléter tout changement dans la manière dont nous exploitons notre site et dans la manière dont nous attendons des utilisateurs qu’ils se comportent sur notre site. Nous informerons les utilisateurs par courrier électronique des modifications apportées aux présentes conditions générales ou publierons un avis sur notre site.
Coordonnées
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Date d’entrée en vigeur
Le 1er août 2022